PORTÉE DU DOCUMENT
La présente politique explique la manière dont VOLT traite les données personnelles des visiteurs, prospects et clients lorsqu’ils consultent le site, créent un compte, passent une commande, sollicitent l’assistance ou utilisent un service proposé.
Elle doit être lue avec les Conditions générales de vente et les Mentions légales. Cette version correspond à un site en cours de développement : elle devra être alignée sur les outils réellement déployés avant publication.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est l’entité qui exploite la boutique VOLT et détermine les finalités et moyens des traitements.
Pour toute question, une demande peut être transmise via la page Contact ou à [ADRESSE E-MAIL VIE PRIVÉE À COMPLÉTER].
DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES
- Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail et téléphone.
- Compte : identifiant, informations de profil, préférences et éléments nécessaires à l’authentification. Le mot de passe ne doit jamais être conservé en clair.
- Commande et livraison : panier, références achetées, montant, adresse de facturation et de livraison, statut du paiement, expédition, retours, remboursements et historique SAV.
- Paiement : identifiant de transaction, moyen utilisé et statut. Les données bancaires complètes sont destinées au prestataire de paiement, et non à VOLT, sous réserve de vérification de l’intégration finale.
- Contact et assistance : sujet, numéro de commande, message, pièces jointes transmises volontairement et échanges avec le support.
- Navigation et sécurité : adresse IP, date et heure, pages consultées, type d’appareil, navigateur, journaux techniques, incidents et signaux de fraude, selon les outils réellement installés.
- Communication commerciale : abonnement, consentement, désinscription et interactions, seulement si une newsletter ou prospection est activée.
Ne transmettez pas, dans un message ou une pièce jointe, de données de santé, documents d’identité, coordonnées bancaires complètes ou autres informations sensibles sauf demande expresse, justifiée et sécurisée de VOLT.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| Traitement | Finalité | Base légale envisagée |
|---|---|---|
| Compte, panier et commande | Créer l’espace client, conclure et exécuter la vente | Contrat / mesures précontractuelles |
| Paiement, livraison, retours et SAV | Exécuter la commande, suivre le colis, traiter une garantie | Contrat et obligations légales |
| Facturation et comptabilité | Émettre, conserver et justifier les opérations | Obligation légale |
| Contact et réclamations | Répondre, suivre et défendre les droits de VOLT ou du client | Contrat ou intérêt légitime selon la demande |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Protéger le site, les comptes et les transactions | Intérêt légitime, sous réserve d’équilibre |
| Newsletter / offres personnalisées | Adresser des communications commerciales | Consentement ou exception légale à confirmer |
| Mesure d’audience non essentielle | Comprendre l’usage et améliorer le site | Consentement, sauf exemption strictement applicable |
La base légale et la description définitives devront être vérifiées traitement par traitement après choix des outils et prestataires. VOLT n’utilisera pas les données pour une finalité incompatible avec celle annoncée sans fournir l’information requise.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA COLLECTE
Les champs obligatoires doivent être signalés directement dans chaque formulaire. Sans les informations nécessaires à la commande — par exemple l’identité, l’adresse de livraison et la validation du paiement — VOLT ne pourra pas conclure ou exécuter la vente.
Les autres champs sont facultatifs. Chaque formulaire devra comporter au moment du lancement une information courte indiquant la finalité, le responsable, le caractère obligatoire, les destinataires et un lien vers cette politique.
Aucune décision produisant un effet juridique ne doit être présentée comme entièrement automatisée tant que le dispositif antifraude et les modalités d’intervention humaine n’ont pas été documentés. Statut prévu : [À CONFIRMER : AUCUNE DÉCISION AUTOMATISÉE / DISPOSITIF À DÉCRIRE].
DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES
Dans la limite de leurs missions et habilitations, les données peuvent être accessibles aux équipes autorisées de VOLT et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.
Ces prestataires ne doivent traiter les données que sur instruction documentée, avec des garanties de confidentialité et de sécurité adaptées. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige. VOLT ne vend pas les données personnelles.
TRANSFERTS HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Le lieu d’hébergement et les transferts internationaux dépendent des prestataires finalement retenus. Ils doivent être recensés avant la mise en ligne.
Lorsqu’un transfert hors EEE est nécessaire, VOLT met en place le mécanisme prévu par le RGPD et, lorsque requis, des mesures supplémentaires adaptées. L’utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables.
DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte lorsque la loi l’impose.
| Catégorie | Durée ou critère prévu | Action avant publication |
|---|---|---|
| Compte client actif | Pendant la relation commerciale | Définir le délai d’inactivité avant suppression |
| Commandes et factures | Durées légales comptables et probatoires applicables | Valider le calendrier avec le conseil / comptable |
| Demandes de contact | [X mois après clôture] | Fixer une durée proportionnée |
| SAV, garanties et litiges | Durée du dossier puis délais légaux de prescription | Documenter l’archivage intermédiaire |
| Panier abandonné | [X jours ou mois] | Définir suppression ou relance consentie |
| Prospection | Durée conforme aux recommandations applicables après collecte ou dernier contact | Confirmer le scénario et la preuve du consentement |
| Choix de cookies | [Durée du choix à définir] | Aligner avec la plateforme de consentement |
| Journaux de sécurité | [X mois] | Justifier la durée selon les risques |
COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé, par exemple pour maintenir un panier, sécuriser une session ou mémoriser un choix de confidentialité. Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires soumis au consentement ne doivent être activés qu’après un accord valable.
- Le bandeau devra permettre d’accepter ou de refuser avec la même facilité.
- Aucun silence, poursuite de navigation ou case précochée ne vaut consentement.
- Le choix devra pouvoir être modifié à tout moment depuis un lien « Gérer mes cookies ».
- La liste des partenaires, finalités, cookies et durées devra être accessible avant le choix.
État du projet : [OUTIL DE CONSENTEMENT ET INVENTAIRE À CONFIRMER APRÈS SCAN DU SITE FINAL].
VOS DROITS ET LEUR EXERCICE
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, retirer un consentement à tout moment et recevoir les données fournies dans un format portable lorsque ce droit s’applique. Vous pouvez également communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
La demande peut être envoyée via la page Contact ou à [E-MAIL VIE PRIVÉE À COMPLÉTER], en précisant le droit exercé et les informations permettant de retrouver le dossier. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et seules les données strictement nécessaires à la vérification sont alors requises.
VOLT répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; l’utilisateur en est informé dans le premier mois. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
EXERCER UN DROIT →SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
VOLT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôle des habilitations, authentification adaptée, chiffrement des échanges, sauvegardes, mises à jour, journalisation de sécurité, procédures de gestion d’incident et encadrement contractuel des prestataires.
La liste finale des mesures ne doit pas révéler d’informations susceptibles de fragiliser la sécurité du site. En cas de violation de données présentant un risque, VOLT la notifie à l’autorité compétente et informe les personnes concernées lorsqu’un risque élevé le justifie, conformément aux délais et conditions applicables.
DONNÉES DES MINEURS
La boutique n’est pas spécifiquement destinée aux enfants. Un mineur ne doit pas passer une commande sans l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire. Si un service facultatif reposant sur le consentement est proposé directement à un mineur, les règles particulières d’âge et d’autorisation devront être intégrées au parcours concerné.
Un représentant légal peut contacter VOLT s’il estime que des données ont été collectées de manière inappropriée.
MISES À JOUR ET CONTACT
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements légaux, techniques ou fonctionnels. La date de version est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, une information adaptée sera présentée aux personnes concernées et un nouveau consentement sera recueilli lorsque la loi l’exige.
Réaliser un inventaire des formulaires, cookies, scripts, prestataires, accès administrateurs, durées et transferts. Remplacer chaque mention entre crochets, supprimer les traitements non utilisés et faire valider le texte par un professionnel qualifié en fonction de l’organisation réelle de VOLT.
Contact vie privée : [NOM DU SERVICE] — [E-MAIL] — [ADRESSE POSTALE].